J.O. 164 du 16 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 juin 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Habitat 2036

NOR : SOCU0510954A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 25 juin 2005, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Habitat 2036, dont le siège social se situe 14-16, rue Saint-Luc, à Châteauroux (Indre), pour exercer son activité sur le territoire de la région Centre est renouvelé.